Droit et police de la nature
l’accueil du public dans les espaces naturels, guide juridique
- Auteur :
- F. MARTIN-THERRIAUD, M. LIARAS, O. LEMAITRE
- Thème :
- Droit et police de la nature
- Date de parution :
- 2005
- Nombre de pages :
- 136 pages
- Prix :
-
20,00 €
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Description
Les principes juridiques généraux relatifs
aux responsabilités encourues par les
personnes physiques et morales gestionnaires
d’espaces naturels, l’identification des risques, la souscription de contrats d’assurances adaptés à leurs activités.
- Auteur :
- PH. BILLET
- Thème :
- Droit et police de la nature
- Date de parution :
- 2002
- Nombre de pages :
- 148 pages
- Prix :
-
20,00 €
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Description
La protection juridique du patrimoine
géologique existe, même si elle reste
apparemment confidentielle.
Cet ouvrage se propose de faire un point objectif sur la question, et sur les procédures qui peuvent être mises en oeuvre.
Les trente fiches techniques suivies d’analyse juridique peuvent concerner
l’ensemble des gestionnaires du patrimoine
naturel, archéologique et paysager.
